Politique de Confidentialité

Article 1 – Responsable du traitement

PROPERCASE 27 Rue du Onze Novembre, 42100 Saint-Étienne, France Président : Yanis AMRAH Email : propercase@outlook.fr Téléphone : 07 53 21 42 87

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de votre utilisation du site propercaselab.fr, nous collectons les données suivantes :

— Nom et prénom

— Adresse postale

— Adresse email

— Numéro de téléphone — Données de paiement (traitées par Stripe, non stockées sur nos serveurs)

— Historique des commandes — Adresse IP et données de navigation (cookies)

Article 3 – Finalité des traitements

Vos données sont utilisées pour :

— Traitement et suivi de vos commandes

— Envoi des confirmations et factures par email

— Service après-vente et gestion des garanties

— Amélioration de notre site et de nos services

— Respect de nos obligations légales et comptables

Article 4 – Base légale

Les traitements sont fondés sur :

— L’exécution du contrat de vente

— Le respect de nos obligations légales

— Votre consentement (newsletters, cookies)

— Notre intérêt légitime (amélioration du site)

Article 5 – Durée de conservation

— Données de commande : 10 ans (obligations comptables)

— Données de navigation : 13 mois maximum

— Données de compte client : jusqu’à suppression du compte

Article 6 – Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

— Stripe : traitement sécurisé des paiements

— Boxtal / transporteurs : livraison de vos commandes

— O2switch : hébergement du site

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

— Droit d’accès à vos données — Droit de rectification

— Droit à l’effacement

— Droit à la portabilité

— Droit d’opposition

— Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits : propercase@outlook.fr

En cas de litige, vous pouvez contacter la CNIL : www.cnil.fr

Article 8 – Cookies

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Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau qui apparaît lors de votre première visite.

Article 9 – Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint aux données, hébergement sécurisé.

Article 10 – Modification

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.